July 12, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2019. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
- 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux éléments constitutifs pour l'élaboration d'un budget personnalisé pour les soins et le soutien non directement accessibles pour des personnes handicapées mineures
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse
- 23 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant modification des annexes de la convention collective de travail du 12 décembre 2017 portant le numéro d'enregistrement 144658/CO/301.01 (1)
- 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations de bailleurs
- 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative
- 3 JUILLET 2019. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- 25 NOVEMBRE 2018. - Ordres nationaux 1) L'arrêté royal du 25 novembre 2018 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er.- Est nommé Grand Officier de l'Ordre de
- 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Chokier, du collecteur du ruisseau de Houlbousse et la reprise des eaux usées de l'exutoire de Bouïon - Flémalle
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 avril 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019
- Ordres nationaux. - Promotions - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2018, étaient promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier M. WINSSINGER, Réginald