18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 193, modifié par le décret du 23 décembre 2016.
Formalité
La formalité suivante est remplie :
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 23 juillet 2020, en spécifiant que l'accord budgétaire n'était pas requis.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » est adapté à la réalité par le présent arrêté.
- Pour des raisons pratiques et dans un souci de simplification administrative, le présent arrêté stipule que les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne seront à l'avenir réglementées par le ministre flamand en charge des médias.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias.
Après délibération,
LE GOUVENEMENT FLAMAND ARRTE :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est complété par un alinéa 3, rédigé comme suit :
Les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne par rapport au sol des fréquences radio, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont déterminées par le ministre flamand en charge des médias.
.
Art. 2. L'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,
B. DALLE
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020 modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la...
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