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18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 47 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés pour rechercher et constater les infractions à la loi sur la conservation de la nature les fonctionnaires et agents suivants du Service d'Inspection de la DG Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

  1. Mme Marine Olivier;

  2. Mme Laura Van Herzele;

  3. M. Bruno Cachapa Bailarote;

  4. M. Cédric Hotchamps;

  5. M. Serge De Wilde;

  6. Mme Nele Smeyers.

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

...

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