18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, article 10, § 4 ;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Pêche », donné le 19 novembre 2020 ;
Vu le rapport genre du 17 août 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 31 août 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, article 9 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par:
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le décret du 27 mars 2014 : le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques ;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche;
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le SPW ARNE : le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;
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le Service : le Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;
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l'espèce exotique envahissante : l'espèce exotique envahissante au sens du Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Art. 2. Les agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW ARNE bénéficient d'une dérogation aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 en vue de pouvoir :
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pêcher à...
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