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18 MARS 2020. - Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression néerlandophone visées à l'article 13 de la loi coordonnée le 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 13, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2015 portant nomination des membres des commissions d'établissement visées à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de la santé;

Vu la proposition du Ministre de la Justice, donné le 21 février 2020;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la nomination afin d'assurer la continuité de la Commission d'implantation d'expression néerlandophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Rudi Robeyns, juge au tribunal de première instance du Limbourg, département de Tongres, est honorablement libéré de sa fonction de membre effectif du Comité d'établissement néerlandophone.

Art. 2. M. Peter Coppens, juge au tribunal de...

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