18 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 21;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2016;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.07 au programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Subventions à des associations pour l'organisation de formations agricoles »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Subventions à des associations pour l'organisation de formations agricoles - Cofinancement PDR 2014-2020 »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 33.07 et 33.08 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 350 milliers d'euros sont transférés du...

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