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18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 14 avril 1999), tel qu'il a été modifié successivement par :

- l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 11 août 2001);

- l'arrêté royal du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 9 janvier 2003);

- l'arrêté royal du 28 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 30 avril 2004);

- l'arrêté royal du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 1er juin 2005);

- l'arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 27 mars 2009, err. du 15 avril 2009);

- l'arrêté royal du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 19 septembre...

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