18 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108 ;
Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 32 ;
Vu les statuts de l'Institut National des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008, l'article 4 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2022 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire ;
Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières, mentionnées dans le présent arrêté de désignation, dans les domaines d'activité de l'Institut National des Radioéléments ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration ;
Considérant que Madame Véronique Thirion dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en droit et grâce à son expérience professionnelle dans les domaines de l'audit, de la gestion du risque, de la banque et de la finance ;
Considérant que Monsieur Emmanuel Decelle dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme de doctorat en sciences chimiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge ;
Considérant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics ;
Considérant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des...
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