June 10, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Autres arrêtés
- 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
- Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande
- Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux
- 18 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines
- 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CERTIGREEN TEST asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
- 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 18 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi