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18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 20 ;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 4 ;

Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, article 16, modifié par les décrets du 26 mai 2016 et du 17 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant les propositions de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Fédération des centres publics d'action sociale et des représentants des centres d'insertion socioprofessionnelle ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les 3°, 5° et 8° sont remplacés par ce qui suit :

3° en qualité de représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi :

a) pour la Direction générale compétente en matière d'emploi, Mme Dominique Guillaume en tant que représentant effectif et Mme Orfélia Francescutti en tant que...

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