May 27, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 5 MAI 2022. - Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap (1)
- 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
- 19 JUILLET 2018. - Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Traduction allemande
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 25 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé OSTEMEREE P1 sis sur le territoire de la commune de ONHAYE (Serville)
- SPW Agriculture
- Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de Monsieur BEAUDELOT Jeremy
- SPW Agriculture
- 18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture