18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les articles 90 et 107, tels que modifiés ;
Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 en Flandre, l'article 37, 2° ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 avril 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 mai 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes en exécution du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le pourcentage maximum duquel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base peut augmenter au titre de l'année scolaire 2018-2019 au sens de l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.
Art. 2. Le pourcentage des périodes/enseignant générées par les formatons de l'enseignement secondaire des adultes, les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et la formation spécifique des enseignants est attribué séparément. Le pourcentage par répartition est fixé comme suit :
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le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement secondaire des adultes peut augmenter au titre de l'année scolaire 2018-2019, est fixé à 0 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;
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le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 peut augmenter au titre de l'année scolaire 2018-2019, est fixé à 10,29 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;
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le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes de la formation spécifique des enseignants peut...
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