June 20, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions (1)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande
- 11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année (1)
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019
- 13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum
- 13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Debby VAN DEN BERGHE, est promu au niveau supérieure dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat 'Secrétariat polaire'
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2256 du 25 mars 2018, Monsieur Aertbeliën Stijn est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la
- Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2278 du 30 avril 2018 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II avec attribution de l'insigne
- Notariat Par arrêtés royaux du 11 juin 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/655/3 délivré à la SPRL E.R.S. La Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Par arrêté de
- Aménagement du Territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de