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18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément de l'a.s.b.l. « Regionale Televisie Vlaams-Brabant - Halle-Vilvoorde » (RTVB VZW) en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2030

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 169, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 21 février 2014, 14 octobre 2016 et 29 juin 2018 et l'article 170.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- L'Inspection des Finances a donné un avis le 23 mai 2021 ;

- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 16 juin 2021.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- l'organisme régional flamand de radiodiffusion télévisuelle " VZW Regionale Televisie Vlaams-Brabant - Halle-Vilvoorde », mieux connu sous le nom de RINGtv, a introduit en temps utile une demande de prolongation de son agrément ;

- les conditions décrétales relatives aux demandes de renouvellement d'agrément d'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle sont remplies ;

- les motifs repris dans la note au Gouvernement flamand sont suivis et sont censés faire partie intégrante du présent arrêté.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

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