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18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N343-Muizelstraat entre les points kilométriques 2,120 et 2,495, y compris le rond-point, sur le territoire de la commune de Wevelgem

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Le 11 décembre 2020, le conseil communal de la commune de Wevelgem a pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 120535 01, approuvant le transfert.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 juin 2021.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit donc plus être conservé en tant que voirie régionale.

- Le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Wevelgem du 11 décembre 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La N343-Muizelstraat entre les points kilométriques 2,120 et 2,495, y compris le rond-point, tels...

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