18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier 2021 ;

- Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ;

- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un avis le 18 février 2021 ;

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est complété par les points suivants :

437° GO! technisch atheneum Zavelenberg

Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht

3e degré...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT