18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 30 juin 2020, acte n° 2020/15045 ;

Page 48601, dans le texte français et néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans le troisième alinéa du préambule de l'arrêté :

Vu les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 19 décembre 2019 et du 18 juin 2020 marquant son accord sur la modification de la grille tarifaire suite à l'implémentation de la technologie EMV sur le réseau de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), à savoir la possibilité pour le voyageur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT