July 06, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19
- 24 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux »
- 24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de radiopharmacie, créée en vertu de l'article 68 de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres du jury médical, institué en vertu du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- 29 MAI 2020. - Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0726
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement. - Erratum
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Brabant wallon
Autres arrêtés
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Hainaut
- Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Iveka, Koningin Elisabethlei 38, 2300 Turnhout, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3
- Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius Anvers, Antwerpsesteenweg 260, 2660 Hoboken-Anvers, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi
- Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius Limbourg, Trichterheideweg 8, 3500 Hasselt, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Namur-Luxembourg
- Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius West, Noordlaan 9, 8820 Torhout, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3
- Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2020 est renouvelé pour un terme
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 30