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18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs;

Considérant la proposition de la Secrétaire générale a.i. du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces du 31 mars 2020;

Considérant la proposition de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 20 avril 2020;

Considérant la proposition du Président du Conseil des Recteurs du 12 mai 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit :

- à l'article 1er, 1°, a), les termes « Dominique LAFONTAINE » sont remplacés par les termes « Geneviève HINDRYCKX »;

- à l'article 1er, 1°, d), les termes « Marc ROMAINVILLE » sont remplacés par les termes « Sandrine BIEMAR »;

- à l'article 1, 2°, c), les termes « Fanny CONSTANT » sont remplacés par les termes « Isabelle BLOCRY »;

- à l'article 2, 1°, a), les termes « Geneviève HINDRYCKX » sont remplacés par les...

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