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18 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 74;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits d'engagement sur cet article de base,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 205 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 18 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget...

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