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18 JUILLET 2019. - Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 10°, et § 3, alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 21 mars 2019 ;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de l'avis des ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Eric Dirix est nommé membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er août 2019.

Art. 2. Le membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique, nommé par cet arrêté, perçoit une indemnité de 515 euros par réunion à laquelle il participe.

Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique.

Le montant de cette indemnité est revu annuellement sur...

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