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18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), notamment les articles 6 et 9, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) pour la législature 2009-2014 ;

Considérant la lettre de M Philippe Lesne du 13 juillet 2018 demandant à être déchargé de son mandat de Président ;

Considérant que l'entreprise publique est gérée par un Conseil d'administration et un Bureau nommés par le Gouvernement ;

Considérant que le Gouvernement nomme parmi les administrateurs publics un président et trois vice-présidents ;

Qu'ils appartiennent à des groupes politiques démocratiques différents ;

Vu la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable est accordée à Monsieur Philippe Lesne de son mandat de Président et de membre du conseil d'administration de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC).

Art. 2. M Dany Vince est nommé en qualité de Président de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), en remplacement de M Philippe Lesne, dont il achève le mandat.

Art. 3. M Jean-Pierre Vandevandel est...

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