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18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement 'Longueville'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le Comité de remembrement "Longueville";

Considérant la proposition du 22 octobre 2019 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Longueville" compétents en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Longueville" compétent en matière de conservation de la nature;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le Comité de remembrement "Longueville", remplacé par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Mme Nathalie Smoes, Directrice au Département de...

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