18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves »
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rèves »;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité de remembrement chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rèves » compétent en matière de conservation de la nature;
Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves », modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « Vincent Godeaux, Premier Attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Libramont, est nommé et désigné président » sont remplacés par les mots « René Chevalier, Attaché qualifié au Service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé et désigné président »;
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les mots « Frédéric Robinet, Premier Attaché à la...
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