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18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement 'Orp-Jauche'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement "Orp-Jauche";

Considérant la proposition du 22 octobre 2019 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Orp-Jauche" compétent en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Orp-Jauche" compétent en matière de conservation de la nature;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement "Orp-Jauche", remplacé par l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du...

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