18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, architectural, artistique, technique, social et urbanistique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties du complexe du Casino de Spa
La Ministre du Patrimoine,
Vu le Code wallon du Patrimoine, les articles 16, 17, 18, 21 et R.18 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Considérant la demande de classement du bien introduite par la Ville de Spa, propriétaire du complexe du Casino, en date du 25 juin 2020 ;
Considérant la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en 2021-2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2022 relatif à l'ouverture de la procédure d'enquête en vue du classement éventuel au titre de monument des parties suivantes du complexe du Casino de Spa :
- les façades, toitures et structures portantes de tous les bâtiments composant le complexe du Casino dans sa totalité, c'est-à-dire les salles de jeux, les salons, le théâtre et la salle des fêtes (escalier extérieur et salle de l'actuelle bibliothèque compris) ;
- pour l'intérieur, la totalité des salles suivantes (décors intérieurs, parquets et planchers, sol en mosaïque, ferronneries, menuiseries et quincailleries) : les salles de jeux, la salle « Berchmans », la cage d'escalier et palier y menant, le Salon Rose, le Salon Bleu, le théâtre (scène non comprise) et la salle des fêtes (scène non comprise) et la cage d'escalier et le palier distribuant ces espaces
et pour l'établissement éventuel d'une zone de protection autour du bien ;
Considérant que l'arrêté ministériel précité a été notifié le 28 octobre 2022 aux autorités visées à l'article 17, § 2 du Code wallon du Patrimoine ;
Considérant l'avis favorable de la Direction des routes de Verviers du SPW Mobilité et Infrastructures daté du 29 novembre 2022 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission royale émis en séance de la Section des Monuments du 6 décembre 2022 ;
Considérant qu'une enquête publique a été réalisée du 9 décembre au 23 décembre 2022, conformément à l'article 17, § 4 du Code wallon du Patrimoine ;
Considérant l'absence de réclamation ou d'observation lors de l'enquête publique ;
Considérant l'avis favorable de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité émis en séance du 21 décembre 2022 ;
Considérant l'avis favorable du Conseil communal de Spa émis en séance du 16 février 2023 ;
Considérant que le Conseil communal de Spa sollicite par ailleurs une modification de la zone de protection proposée afin de prendre en considération l'ensemble du complexe du Casino et...
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