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18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, mémoriel, architectural, esthétique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

La Ministre du Patrimoine,

Vu le Code wallon du Patrimoine, les articles 16, 17, 18, 21 et R.18 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant la proposition de classement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en date du 19 avril 2022 ;

Considérant la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en 2021-2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2022 relatif à l'ouverture de la procédure d'enquête en vue du classement comme monument de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur et pour l'établissement éventuel d'une zone de protection autour du bien ;

Considérant que l'arrêté ministériel précité a été notifié le 28 octobre 2022 aux autorités visées à l'article 17, § 2 du Code wallon du Patrimoine ;

Considérant qu'une enquête publique a été réalisée du 30 novembre 2022 au 14 décembre 2022 conformément à l'article 17, § 4 du Code wallon du Patrimoine ;

Considérant l'absence de remarque et d'observation lors de l'enquête publique ;

Considérant l'avis favorable de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, émis en séance du 6 décembre 2022 ;

Considérant l'avis favorable du Collège communal de Namur, émis en séance du 7 mars 2023 ;

Considérant l'avis favorable du Conseil communal de Namur, émis en séance du 21 mars 2023 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission royale émis en séance de la Section des Monuments du 22 novembre 2022 ;

Considérant l'avis favorable de la Direction des Routes de Namur et du Luxembourg du SPW Mobilité et Infrastructures daté du 28 novembre...

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