May 22, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive tuberculose
• 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
• 14 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises (1)
• 7 AVRIL 2023. - Loi modifiant la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (1)
• 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à l'asbl NUBEL
• 29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité. - Traduction allemande
• 16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande
• 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande
• 23 MARS 2023. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (1)

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 17 novembre 2022, Madame Nele MATTHIJS
• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2023, Monsieur Bernard CRESPIN
• 18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, mémoriel, architectural, esthétique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur
• Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2023. Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame Marleen
• 26 AVRIL 2023. - Décision octroyant à M. Jérôme COUNASSE l'enregistrement n° 2023/1238/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général
• 14 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
• Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 janvier 2023, Madame Annelies WYNANT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur est transférée, par mobilité fédérale
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2023 à Monsieur Libert VANDENBEMPT