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17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 1°, les mots « Mme Geneviève Meunier » sont remplacés par les mots « M. Grégory Franck » ;

  2. au 2°, les mots « M. Vincent Libert » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Daux ».

    au 3°, les mots « M. Abel Gonzales Ramos » sont remplacés par les mots « Mme Samantha Smith » et les mots « Mme Fabienne Senocq » sont remplacés par les mots « Mme Maud Willems » ;

    au 4°, les mots « Mme Joanne Reyners » sont remplacés par les mots « M. Arnaud Legrelle ».

    Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  3. au 1°...

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