17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er - L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 17 mars 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
Annexe à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012
mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Annexe
Département Formation et Organisation de l'enseignement
Département Relations extérieures
Département Emploi
Département Famille et Affaires sociales
Département Finances
Département Santé et Personnes âgées
Département Budget et Contrôle de gestion
Département Informatique
Département Infrastructure
Département Aide à la jeunesse
Département Maison de justice
Département Communication
Département Culture et Jeunesse
Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI