17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 2 ;
Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et responsables respectifs :
- du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ;
- du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du 18 mars 2019 ;
- de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ;
- du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ;
- du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ;
- du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019 ;
- du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019 et 10 janvier 2020 ;
- du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ;
- de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ;
- de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ;
- de l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ;
- de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars 2019 ;
- du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ;
- d'Assuralia du 29 mars 2019 ;
- de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ;
- du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ;
- de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du 19 mars 2019 ;
- de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ;
- de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2 avril 2019 ;
- de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ;
- de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention (ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019 et du 15 mars 2019 ;
- de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ;
Considérant l'absence de présentation par :
-
le Gouvernement de la Région...
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