17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé
Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
Vu le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, article 6, § 6, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, article 19 ;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2016 ;
Vu l'avis n° 60.827/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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arrêté du 17 mars 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique ;
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hôtel : un hébergement touristique tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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exploitation de chambres d'hôtes : un hébergement touristique tel que visé à l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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maison de vacances : un hébergement touristique tel que visé à l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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hôtel pour jeunes : un hébergement touristique tel que visé à l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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camping : un hébergement touristique tel que visé à l'article 11 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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terrain pour autocaravanes : un hébergement touristique tel que visé à l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
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parc de vacances : un hébergement touristique tel que visé à l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2017.
Art. 2. Le modèle du panonceau d'agrément d'un hébergement touristique agréé est déterminé à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel agréé est déterminé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le modèle du panonceau d'agrément d'une exploitation de chambres d'hôtes...
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