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17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 6.70, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015 relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 5;

Vu la proposition introduite le 11 février 2016 par le conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu les propositions introduites le 22 janvier 2015, le 12 mars 2015 et le 6 mai 2015 par les organisations syndicales représentatives en application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et en application de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Désignation des président et présidents suppléants.

Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : MM. Ralf Schmidt et Marc Lazarus.

Art. 2. Désignation des membres et membres suppléants.

Sont désignés comme représentants du conseil d'administration :

Membres Membres suppléantsMme Christine Bernrath Mme Karin FatzaunM. Marcel Henn M. Siegfried MreyenM. Heinz Koch M. Michael Fryns

Sont désignés comme représentants des...

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