June 24, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire
- 16 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca
- 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la société anonyme Fluxys situées dans le domaine public géré par la société anonyme De Scheepvaart, sous le pont au-dessus de l'accès au Kolenhaven à Genk, faisant partie du canal Albert
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à modifier l'emplacement des installations de transport de gaz au moyen des canalisations de la SA Fluxys, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, au point milliaire 39,6, géré par la SA De Scheepvaart
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. - Traduction allemande
- 29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi
Autres arrêtés
- Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 26 mai 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville d'Antoing, du 23 mars 2016
- 12 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique
- 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - 'Vallée du Ruisseau de Bolland'
- Santé Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 29 janvier 2016
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 juin 2016, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 juillet 2016, à M. Theo VAN DEN BULCKE