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17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 fixant les objectifs de conservation et les priorités connexes pour la zone de protection spéciale « BE 2301336 Schorren en polders van de Beneden-Schelde » désignée en application de la directive Oiseaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, article 7, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, article 8, modifié par le décret du 9 mai 2014, article 13, § 1er, modifié par le décret du 9 mai 2014, article 36bis, § 9, inséré par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, article 36ter, inséré par le décret du 19 juillet 2002 et modifié en dernier lieu par le décret du 9 mai 2014, et article 51, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 fixant les objectifs de conservation et les priorités connexes pour la zone de protection spéciale « BE 2301336 Schorren en polders van de Beneden-Schelde » désignée en application de la directive Oiseaux;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 avril 2019;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 désignant des zones de protection spéciale et fixant des objectifs de conservation;

Considérant qu'en application de l'article 36ter, § 1er, du décret précité du 21 octobre 1997 et en exécution de la directive Oiseaux 2009/147/CE et de la directive Habitats 92/43/CEE, une autorité administrative prend, au sein des zones de protection spéciale...

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