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17 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux;

Considérant les propositions faites par les organisations syndicales représentatives;

Considérant les propositions formulées par le Président du SPP Politique scientifique,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiersrapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, les mentions "Mme D. de Lame du Musée royal de l'Afrique centrale" et "M. J.-G. Casier de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique" sont remplacées respectivement par les mentions "Mme V. Bücken des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique" et "M. E. Bodart des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces".

§ 2 . Dans l'article 1er, § 2, du même arrêté, les mentions "M. S. Purini des Musées royaux d'Art et d'Histoire" et "Mme V. Bücken des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique" sont remplacées respectivement par les mentions "Mme C. Evers des Musées royaux d'Art et d'Histoire" et "M. L. Delobbe de l'Institut royal météorologique de Belgique".

Art. 2. Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, les mentions "Mme V. Baeke du Musée royal de l'Afrique centrale" sont remplacées par les mentions...

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