17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse, l'article 25, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2021;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 16 avril 2021;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 69.355/1, donné le 1er juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 47 de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020, est remplacé par ce qui suit :
Art. 47 - Allocation d'entretien
§ 1er - Les personnes qui, conformément à l'article 20, § 1er, 3°, du décret, assurent un accueil familial reçoivent, par jeune placé ou parrainé, un forfait journalier pour couvrir les frais d'entretien de ces enfants. Ce dédommagement est appelé "allocation d'entretien".
§ 2 - Si une famille d'accueil s'occupe en même temps d'un jeune ou de deux au plus, elle reçoit, en fonction de la forme d'accueil et de l'âge des jeunes accueillis, une allocation d'entretien conformément au tableau suivant :
Forme d'accueil Age du jeune Entretien à long terme Entretien à temps plein temporaire Parrainage 0 à 5 ans 20,00 euros 30,15 euros 25,15 euros 6 à 11 ans 21,00 euros 30,15 euros 25,15 euros à partir de 12 ans 22,00 euros 30,15 euros 25,15 euros
§ 3 - Si une famille d'accueil s'occupe en même temps de trois jeunes ou plus, elle reçoit, en fonction de la forme d'accueil et de l'âge des jeunes accueillis, une allocation d'entretien conformément au tableau suivant :
Forme d'accueil Age du jeune Entretien à long terme Entretien à temps plein temporaire Parrainage 0 à 5 ans 22,22 euros 33,50 euros 25,15 euros 6 à 11 ans 23,33 euros 33,50 euros 25,15 eurosà partir de 12 ans 24,44 euros 33,50 euros 25,15 euros
§ 4 - Si, dans le cadre d'un entretien à long...
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