17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019 et 15 octobre 2019,
Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019 et 15 octobre 2019 est remplacé par la disposition suivante :
« Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale Sécurité et Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privés et de ses arrêtés d'exécution :
Mme Marie BOCQUET
Mme Leta BOOGAERTS
M. Laurens BOONE
Mme Julie BRETTAR
Mme Pauline COLINET
M. Guillaume CORNELIS
Mme Pascale CORNETTE
Mme Aurélie DEBECKER
M. Nicolas DE CONINCK
Mme Stefanie DE HEMPTINNE
Mme Florence DELENIN
Mme Anna DE LOMBAERT
M. Dominique DE PRAET
Mme Melissa DEVISCH
Mme Josefien DE WACHTER
Mme Karen DE WALEF
M. Bilal ERRAHMOUNI
Mme Geneviève FRANCHET
M. Matthias FINET
Mme Géraldine GEENINCKX
M. Gilles GILLET
M. David GILSOUL
M. Julien GODFROID
M. Bert HOFFER
M. Peter IDE
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI