17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2020, les sociétés coopératives suivantes :

TANDEM FIETS/CAFE/VELO SC Ondernemingsnummer/Numero d'entreprise : 0741.620.527 SWD GROUP SC Ondernemingsnummer/Numero d'entreprise : 0599.873.338

Art. 2. Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant...

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