17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 357/5, § 1er, 1°, inséré par le décret du 30 mars 2018, et l'article 357/60, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné son accord le 20 avril 2020.
- Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.391/1 le 27 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le législateur décrétal a stipulé que l'apprentissage dual sera introduit progressivement. Afin de mettre en oeuvre ce déploiement progressif, le présent arrêté ajoute de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé, qui pourront être offertes à partir du 1er septembre 2020 et 2021.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire est remplacé par ce qui suit :
« Sans préjudice de l'application des dispositions de :
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l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, tel qu'il a été modifié ;
-
l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, tel qu'il a été modifié ;
-
l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, l'annexe 2, la partie « subdivisions structurelles duales 2ième degré », tel qu'il a été modifié,
les subdivisions structurelles portant dans leur dénomination le terme « duaal », dont la liste a été reprise à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont ajoutées à l'offre d'études de l'enseignement secondaire. ».
Art. 2. L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2020.
Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
-
JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
-
CREVITS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
-
WEYTS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
Annexe 1re. Subdivisions structurelles portant le mot « duaal » dans leur dénomination
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Enseignement secondaire ordinaire et forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Liste applicable pour l'année scolaire 2020-2021
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DISCIPLINE SPORT
Troisième degré e.s.t. : Se-n-Se
Fitnessbegeleider duaal (2 semestres)
-
DISCIPLINE AUTO
Troisième degré e.s.t. : première et deuxième années d'études
Autotechnieken duaal ;
Troisième degré e.s.t. : Se-n-Se
Polyvalent mecanicien zware bedrijfsvoertuigen duaal (2 semestres)
Troisième degré e.s.p. : première et deuxième années d'études
Koetswerk duaal
Onderhoudsmechanica auto duaal
Troisième degré e.s.p. : année de spécialisation
Onderhoudsmecanicien zware bedrijfsvoertuigen duaal
Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen duaal
Spuiter carrosserie duaal
-
DISCIPLINE BOUW
Troisième degré e.s.p. : première et deuxième années d'études
Afwerking bouw duaal
Bouwplaatsmachinist duaal
Decoratie en schilderwerken duaal
Ruwbouw duaal
Troisième degré e.s.p. : année de spécialisation
Asfalt- en betonwegenbouwer duaal
Dakwerker duaal
IJzervlechter en bekister-betonneerder duaal
Monteur steigerbouw duaal
Natuursteenbewerker duaal
Restauratievakman schilder-decorateur duaal
Stukadoor duaal
Vloerder-tegelzetter duaal
-
DISCIPLINE CHEMIE
Troisième degré e.s.t. : Se-n-Se
Chemische procestechnieken duaal (2 semesters)
-
DISCIPLINE GRAFISCHE COMMUNICATIE EN MEDIA
Troisième degré e.s.p. : année de spécialisation
Offsetrotatie- en flexodrukker duaal
Operator digitaal drukken in de...
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