17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1976, 25 novembre 1993, 12 mai 2009 et 24 août 2016 et l'article 21, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 1993, 31 mars 1995, 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 12 mai 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale,
Arrête :
Article 1er. § 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale :
- pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Peter Roelandt;
- pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : M. Guy Durinck;
- pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : Mme Micheline Lattrez;
- pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Luc Hermans;
- pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) / eHealth : M. Franky Vanhauwaert;
- pour Fedris : Mme Nel Stevens;
- pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Ingrid Vanleeuw;
- pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Lisbeth Verbruggen;
- pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : M. Igo Cousserier;
- pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Mme Kristine Malschaert.
§ 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale :
- pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Jos Morren;
- pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : Mme Micheline Leboeuf;
- pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Alain Vanclooster;
- pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Danny Buysse;
- pour la...
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