17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;
Vu le décret du 8 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales;
Considérant les propositions de l'Administratrice générale, de l'Inspectrice générale coordinatrice, de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur et de la Ministre de l'Education;
Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues à l'article 5 du décret du 7 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;
Considérant le délai dans lequel la Commission doit rendre son avis, pour l'année scolaire 2020-2021, sur les demandes de dérogation au référentiel de compétences initiales, et partant, l'urgence de l'application de cet arrêté, celui-ci entrera en vigueur le jour de son adoption;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Est désigné comme président de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales : M. Quentin DAVID.
Art. 2. Est désigné en qualité de délégué du fonctionnaire général de la Direction générale du Pilotage du Système Educatif : M. Geoffroy LE CLERCQ.
Art. 3. Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de cette Commission :
-
en qualité de représentants du Service général de l'Inspection, à raison de deux pour le niveau maternel, et d'un pour le niveau primaire :
- Mme Virginie BRISON (membre effectif);
- Mme Carole ROUSSIAU (membre suppléant);
- Mme Sylviane RANDOLET (membre effectif);
- Mme Françoise WAUTELET (membre suppléant);
- M. Jean-Noël BELLIERE...
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