August 04, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 » (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 21 février 2018 relative au transport des travailleurs (1)
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'exécution de la directive 2017/159/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2016 (1)
- 9 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24.11.2017
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (1)
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la prime syndicale (1)
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- 17 JUILLET 2020. - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
Autres arrêtés
- Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 12 juin 2020 est approuvée la délibération du 28/05/2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide d'approuver la première
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3111 du 6 juillet 2020 : La capitaine-commandant d'aviation Lepinoy A. est déchargée de l'emploi de
- CPAS de Saint-Gilles. - Annulation Par arrêté du 20 mai 2020 est annulée la délibération du 2 avril 2020 par laquelle le bureau permanent du CPAS de Saint-Gilles approuve les avenants 34 à 66 dans
- Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 juin 2020, monsieur VAN SEVEREN Jo, né le 21 décembre 1972, expert administratif pénitentiaire
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3115 du 6 juillet 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve Maertens de Noordhout F.
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3118 du 8 juillet 2020
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2021 à Madame Patricia DE CLEEN
- Démission. - Bourgmestre COMMUNE D'ANDERLECHT. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020, la démission de Monsieur Eric TOMAS
- Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 juin 2020, madame HAESELDONCKX Wendy, née le 27 août 1970, expert administratif pénitentiaire