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17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 27 juin 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1)au 1°, b), les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS); »;

2) au 1°, c), les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); »;

3) au 1°, d), les mots « Suppléant : M. Damien HUVELLE (Haute Ecole Vinci), Pôle de Bruxelles, Réseau libre; » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre; »;

4) au 1°, f), les mots « Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis- ISFSC...

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