17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux
Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux,
Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 34, modifié par les ordonnances des 16 décembre 2011 et 15 décembre 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 21°, j);
Vu l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2016 et 15 décembre 2017;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales,
Arrête :
Article 1er. Dans les communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les instructions pour l'électeur se présente conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales est abrogé.
Bruxelles, le 17 juillet 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
R. VERVOORT
Annexe
Instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux
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Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter.
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Après que le président a contrôlé la carte d'identité et la lettre de convocation et/ou la procuration de l'électeur, le président lui remet une carte à puce destinée au vote en échange de ces documents.
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L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte à puce dans la fente prévue à cet effet du lecteur de cartes de la machine à voter. L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer son vote en pointant son doigt sur l'écran tactile sur la langue choisie. Il lui est demandé de confirmer ce choix de langue. Après confirmation, celui-ci est définitif pour l'ensemble des opérations de vote.
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Pour voter, l'électeur procède comme suit :
- l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en pointant avec son doigt la zone de l'écran tactile correspondant à la liste choisie; l'électeur peut également voter blanc en pointant avec son doigt la zone « vote blanc » sur l'écran;
- si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la liste qu'il soutient, il pointe la case...
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