17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La session parlementaire ordinaire de 2014-2015 est close.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2015.

Art. 3. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHI...

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