August 17, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » (bachelor en soins de bouche) en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool »
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (1)
- 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de « Toerisme Vlaanderen » (VISITFLANDERS) dans le cadre de l'article 50 du Décret sur les Comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai
- 30 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM.
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, sont classées comme monument les façades avant
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, sont classés comme monument : - les façades et toitures
- Personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015 M. Xavier Rolland, attaché
- Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 à Andenne (Vezin)
- Environnement Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 modifie l'article 1er, § 2, a), alinéa 1er