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17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » (bachelor en soins de bouche) en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.83, 1°, l'article II.150, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153 ;

Vu l'avis positif de la « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur), émis le 28 mai 2014 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 16 juin 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 15 juillet 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool », implantation Gent. La formation est classée dans la discipline « Gezondheidszorg » (Soins de santé). Le volume des études de la...

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