17 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
Mr DESSART Paul-Marie, à JODOIGNE.
Art. 2. Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
Mr PYNAERT Claude, à NIVELLES.
Art. 3. Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
Mr JONET Alain, à UCCLE;
Mme VERELST Béatrice, à LA HULPE.
Art. 4. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
Mr CALISTRI Dominique, à KORTENBERG.
Art. 5. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon :
Mr KAYE Stéphane, à GREZ-DOICEAU.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.
Art. 7. Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2020.
PHILIPPE
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