February 06, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales
- 22 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers
Autres arrêtés
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Michaëla DEPPE, attaché classe A1 auprès du SPF Justice, est transférée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29
- 17 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 19 décembre 2019
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Michaël GILLAIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales